Enjoy Digital Agency – Auto-entrepreneur
Date d’entrée en vigueur : 15 novembre 2025
Site : www.enjoydigital.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Enjoy Digital Agency, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 853 013 449 00022, dont le siège social est situé à Roissy-en-Brie, 77680.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sauf accord écrit contraire.
Enjoy Digital Agency propose notamment :
Toute prestation spécifique non listée pourra faire l’objet d’un devis personnalisé.
Toute demande de prestation donne lieu à un devis gratuit et détaillé.
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
Aucune prestation ne débute avant réception de ces éléments.
Les prix sont exprimés en euros.
Enjoy Digital Agency est non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande, tel qu’indiqué sur le devis.
Une facture est émise à chaque prestation ou selon l’échéancier convenu.
Sauf mention contraire, les modalités suivantes s’appliquent :
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées sans qu’un rappel soit nécessaire.
Les délais d’exécution sont indiqués sur le devis à titre prévisionnel.
Ils peuvent être modifiés en cas de :
Enjoy Digital Agency ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au client.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments indispensables à la réalisation de la prestation (textes, logos, images, accès techniques).
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les éléments transmis.
Il reste seul responsable du contenu publié sur son site ou ses comptes sociaux.
En cas de réclamation liée au contenu fourni, le client indemnisera Enjoy Digital Agency de toute conséquence.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le nombre de corrections incluses est précisé sur le devis.
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un nouveau devis.
Les livrables (site web, contenus, visuels, etc.) sont validés par le client à la réception.
Toute absence de retour sous 7 jours vaut acceptation définitive.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée après validation.
La propriété intellectuelle des créations reste acquise à Enjoy Digital Agency jusqu’au paiement complet de la prestation.
À réception du règlement total, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les termes du devis.
Le droit moral de l’auteur reste inaliénable.
Enjoy Digital Agency se réserve le droit de mentionner ses réalisations au titre de références (portfolio, communication professionnelle), sauf opposition écrite du client.
Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et jusqu’à trois ans après son expiration.
En cas d’annulation par le client :
En cas de manquement grave du client (non-paiement, absence de collaboration), Enjoy Digital Agency peut suspendre ou résilier la prestation après notification.
Enjoy Digital Agency ne peut être tenue responsable :
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD.
Toute information peut être modifiée ou supprimée sur demande écrite à contact@enjoydigital.fr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du domicile du prestataire.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2025
