Enjoy Digital Agency – Auto-entrepreneur
Date d’entrée en vigueur : 15 novembre 2025
Site : www.enjoydigital.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Enjoy Digital Agency, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 853 013 449 00022, dont le siège social est situé à Roissy-en-Brie, 77680.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sauf accord écrit contraire.
2. Prestations proposées
Enjoy Digital Agency propose notamment :
- création et refonte de sites internet
- développement web sur mesure
- gestion des réseaux sociaux
- conseil en communication digitale
- production de contenus visuels ou rédactionnels
- maintenance et accompagnement technique
Toute prestation spécifique non listée pourra faire l’objet d’un devis personnalisé.
3. Devis et commande
Toute demande de prestation donne lieu à un devis gratuit et détaillé.
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
- le devis est daté, signé et retourné par le client, ou validé par écrit,
- et, le cas échéant, l’acompte prévu est réglé.
Aucune prestation ne débute avant réception de ces éléments.
4. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros.
Enjoy Digital Agency est non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande, tel qu’indiqué sur le devis.
Une facture est émise à chaque prestation ou selon l’échéancier convenu.
5. Conditions de paiement
Sauf mention contraire, les modalités suivantes s’appliquent :
- acompte de 30 % à la commande
- solde à la livraison ou selon les étapes définies au devis
Les paiements acceptés : virement bancaire, chèque ou autres moyens convenus.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées sans qu’un rappel soit nécessaire.
6. Délais et exécution
Les délais d’exécution sont indiqués sur le devis à titre prévisionnel.
Ils peuvent être modifiés en cas de :
- retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client
- demande de modification en cours de projet
- cas de force majeure
Enjoy Digital Agency ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au client.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments indispensables à la réalisation de la prestation (textes, logos, images, accès techniques).
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les éléments transmis.
Il reste seul responsable du contenu publié sur son site ou ses comptes sociaux.
En cas de réclamation liée au contenu fourni, le client indemnisera Enjoy Digital Agency de toute conséquence.
8. Modifications et corrections
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le nombre de corrections incluses est précisé sur le devis.
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un nouveau devis.
9. Livraison et validation
Les livrables (site web, contenus, visuels, etc.) sont validés par le client à la réception.
Toute absence de retour sous 7 jours vaut acceptation définitive.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée après validation.
10. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des créations reste acquise à Enjoy Digital Agency jusqu’au paiement complet de la prestation.
À réception du règlement total, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les termes du devis.
Le droit moral de l’auteur reste inaliénable.
Enjoy Digital Agency se réserve le droit de mentionner ses réalisations au titre de références (portfolio, communication professionnelle), sauf opposition écrite du client.
11. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et jusqu’à trois ans après son expiration.
12. Résiliation
En cas d’annulation par le client :
- si le projet n’a pas débuté, seuls les frais engagés pourront être facturés
- si le projet est en cours, les travaux réalisés restent dus
- l’acompte versé reste acquis à Enjoy Digital Agency
En cas de manquement grave du client (non-paiement, absence de collaboration), Enjoy Digital Agency peut suspendre ou résilier la prestation après notification.
13. Responsabilité
Enjoy Digital Agency ne peut être tenue responsable :
- d’un mauvais usage des livrables par le client
- de pannes externes (hébergeur, serveur, fournisseur d’accès)
- de pertes de données imputables au client
La responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation facturée.
14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD.
Toute information peut être modifiée ou supprimée sur demande écrite à contact@enjoydigital.fr
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du domicile du prestataire.
16. Mise à jour
Dernière mise à jour : 15 novembre 2025
